Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations en matière de sécurité au travail. Les agents concernés sont à la fois les agents de la ville et les agents du CCAS

Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 3° du Ccp) Négociation éventuelle avec les 3 soumissionnaires de chaque lot dont l'offre est la mieux classée Les dates de début et de fin de chaque marché sont des dates prévisionnelles. Période initiale allant du 23/12/2026, ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, au 22/12/2027 et reconductible 3 fois 1 an . Les montants des estimations sont donnés sur la durée totale présumée. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché