Le présent contrat a pour objet la conclusion d'un ou plusieurs emprunts à long terme pour le financement des investissements de production et de distribution d'eau de la SWDE et des travaux liés au SRRE (schéma régional des ressources en eaux).

ATTENTION - Le contrat est exclu de la règlementation relative aux marchés publics mais afin de respecter la concurrence, les entreprises sont invitées via ce présent avis. Se référer au cahier des charges pour toute information. - La date de commencement renseignée sera confirmée une fois le contrat attribué. - Contrairement à ce qui est mentionné dans l'avis de marché, la fourniture d'un DUME n'est pas applicable - Contrairement à ce qui est mentionné dans l'avis de marché, ce contrat est conclu en une seule étape. - La durée du contrat peut varier entre 20 et 30 ans (voir point 1.1.3 du CSC)