La consultation a pour objet l'exploitation des systèmes d'assainissement de Nice, La Trinité, Villefranche-sur-Mer, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Beaulieu-sur-Mer, Drap, Saint- André-de-la-Roche et Falicon. Cette consultation porte également sur des travaux de réhabilitation d'ouvrages. Il s'agit d'un marché global de performances en application de l'article L2171-3 du Code de la commande publique.

Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique). L'accord cadre est à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un montant minimum fixé à 1 500 000EURHT et avec un montant maximum fixé à 7 000 000EUR HT. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres; L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases dans les conditions définies au RC "phase offre"; Les modalités de visites sont détaillées dans le RAPC et le RC. Conformément aux articles R-2132-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases : - 1er phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés au Règlement d'Appel Public à candidature (RAPC). -2eme phase : Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme "marchés-securisés". La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. En application de l'article R2171-23 du code de la commande publique, si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une PME ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8, est fixée à 20 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur economique ne le permet pas.