La présente consultation a pour objet l’entretien des installations (appelées petits équipements individuels) thermique suivantes : - les appareils individuels de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire au gaz. - les appareils individuels de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire électriques. La maintenance recouvre l’ensemble des interventions et des travaux permettant d’assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité d’un ouvrage ou d’un équipement existant. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Sites d’Enseignement (M2023-004L1), Lot n°2 : Sites Cultures, Loisires et sportifs (M2023-004L2), Lot n°3 : Sites Administratifs et Techniques (M2023-004L3), Lot n°4 : Prestations d’entretien annuel des petits équipements, Lot n°5 : Station d’épuration. Cette consultation concerne uniquement le lot n°4. Les lots n°1 à 3 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont été attribués. Quant au lot n°5, il fera l’objet d’une consultation ultérieure le cas échéant. Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire et sera traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum de : - 160 000 € HT valable sur la durée de validité du marché pour l'entité VILLE DE TROYES - 6 000 € HT valable sur la durée de validité du marché pour l'entité MAISON DU BOULANGER - 60 000 € HT valable sur la durée de validité du marché pour l'entité TROYES CHAMPAGNE METROPOLE La durée de validité du présent marché est de 4 ans ferme à compter du 1er octobre 2026 (ou sa date de notification si postérieure). L’exécution du présent marché public débutera à compter du 1er octobre 2026 (ou de sa date de notification si postérieure S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, elles seront exécutées sans discontinuité durant toute la durée de validité dudit marché et devront respecter les dispositions prévues au CCTP. Le titulaire devra programmer les interventions. A ce titre, il devra remettre un planning selon l’article 9.1 du CCTP. S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, hormis les délais de dépannage déjà fixé à l’article 10 3 du CCTP, les délais d’exécution seront fixés sur chaque bons de commande.

Forme juridique des soumissionnaires : cf article 3-5 du Règlement de la consultation Critères de jugements des offres : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 70%, jugé au regard du montant total des prix mixtes: S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, notées sur 60 points S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, notées sur 40 points -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 30%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : - La pertinence, la qualité et la cohérence de la méthodologie employée par le candidat pour assurer la réalisation des prestations (l’organisation du service affecté aux prestations de la maintenance préventive, la procédure d’appel et de prise en charge des rendez-vous avec les occupants pour la réalisation des prestations, la communication et l’information de l’acheteur dans le cadre du suivi des prestations – celles réalisées- celles reportées et celles annulées), sous-critère noté sur 50 points. - La pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains affectés au marché (composition, nombre, rôle/tâche, compétences des intervenants dédiés, encadrant identifié et suppléance pour assurer la continuité du service), sous-critère noté sur 15 points. - La pertinence et la qualité des équipements et matériels dédiées au marché (appareils de mesure, matériel de maintenance, EPI, etc) permettant d’assurer un diagnostic fiable et rapide ainsi que les équipements disponibles pour les interventions notamment en cas de dépannage, sous critère noté 10 points. - La pertinence et la qualité des moyens (Centre d’appel, Portail WEB dédié au dépannage… etc) mis en place pour la gestion des dépannages et le dispositif d’astreinte (dispositions adoptées pour intervenir en dehors des heures ouvrables avec nom et numéro d’appel du personnel d’astreinte et d’un responsable, etc.), sous-critère noté sur 15 points. - La qualité des documents de suivi : attestation d’entretien et suivi de dépannage (type de document : tableur Excel, portail de suivi dédié, tableau de recensement des dépannages…etc.). L’entreprise présentera tous exemples de documents, de copie d’écran d’un portail dédié, permettant de suivre les prestations réalisées, sous-critère noté sur 5 points. - la pertinence et la qualité de la politique environnementale adoptée par le candidat dans l’organisation des interventions (optimisation des déplacements, planification) et des modalités de gestion et de tri des déchets générés par les prestations, sous-critère noté sur 5 points.