Le présent accord-cadre a pour objet Exploitation de lignes express régionales. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique

Reprise du personnel : Conformément à l'article L 1224-1 du code du travail et à la convention collective de rattachement, tous les lots comprennent une obligation de reprise du personnel. La liste des personnels transférables de chacun des lots est communiquée en annexes du présent Rc