L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Etudes ponctuelles d'ingénierie : dimensionnement, avis technique, expertise structurelle, diagnostic

Lot unique multi attributaire. Le groupement Sixense Ingeneering/Ingerop /Geos /Ecovex dont Sixense Ingeneering est le mandataire est attributaire du secteur de Boulogne-Sur-Mer. Le groupement Infraneo/C2oda/Prolog/Orion/Bief dont Infraneo est le mandataire est attributaire du secteur de Calais. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit un total de 4 ans reconductions comprises Sans minimum - Maximum : 150000 Euros Ht par période soit un montant maximum total de 600000 Euros Ht reconductions comprises. Les montants s'entendent tous attributaires confondus. Montant estimé : 140000 euros Ht pour la première période. Le détail des sous-critères d'attribution est disponible dans le règlement de la consultation. Consultation du marché : Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite (adresse en entête du présent avis ou [email protected]), sous réserve de l'occultation des informations couvertes par un secret protégé par la loi (articles L. 311-1 et s. du Crpa). Voies et délais de recours : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Cja) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille (cf. coordonnées supra) - Recours en contestation de validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille