Etude de maîtrise d'oeuvre urbaine sur le périmètre de la copropriété de la Chaumière
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Key information
Overview
Le marché a pour objet de réaliser une étude de maîtrise d'oeuvre urbaine afin de créer un cadre technique, urbain et opérationnel permettant d'améliorer durablement le fonctionnement du site de la Chaumière, son cadre de vie et sa gestion
Ce contrat a été signé le 15/09/2026. Le marché a été attribué au groupement d'opérateurs économiques " Uni Vert Durable /Gb2/Altair". Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : [email protected]