L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

La visite sur site est obligatoire pour : Enerlya à Fauquembergues /Bibliothèque d'agglomération du Pays de St Omer/ La Station à St Omer Le reste des établissements peuvent être visitées par les candidats sur demande L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date du 10 octobre 2026 est une date prévisionnelle du démarrage du contrat, car le contrat démarre à la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre