L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. l'entretien et les réparations du parc de véhicules de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer. (CAPSO)

Les lieux d'exécution et de livraison sont précisés dans le Dce. L'accord-cadre est conclu : o Lot 1 : période initiale : du 10/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 10/08/2026, l'accord-cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027. o Lot 2 : période initiale : du 10/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 10/08/2026, l'accord-cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027. o Lot 3 : période initiale : du 10/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 10/08/2026, l'accord-cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027. o Lot 4 : période initiale : du 24/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 24/08/2026, l'accord cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027. o Lot 5 : période initiale : du 10/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 10/08/2026, l'accord-cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027. o Lot 6 : période initiale : du 10/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 10/08/2026, l'accord-cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027. o Lot 7 : période initiale : du 30/11/2026 au 31/12/2027. Si la notification de l'accord cadre intervient après le 30/11/2026, celui-ci débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027. o Lot 8 : période initiale : du 10/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 10/08/2026, l'accord-cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027. o Lot 9 : période initiale : du 10/08/2026 au 31/12/2027. Si la notification intervient après le 10/08/2026, l'accord-cadre débutera à la date de notification jusqu'au 31/12/2027