La présente procédure concerne l'entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers de la Côte-d'Or. Elle comporte 2 lots : - lot n° 1 : Entretien des tenues de feux. - lot n° 2 : Entretien des effets des personnels et des sapeurs-pompiers. Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique unique, avec engagement sur des montants minimum et maximum, passé en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront établis par l'acheteur au fur et à mesure des besoins pendant toute la durée de validité du marché. Les prestations seront réglées à prix unitaires au regard de chacun des Bordereaux de Prix Unitaires (BPU), annexe n° 1 à l'acte d'engagement (AE), de la liste tarifée des autres prestations possibles le cas échéant et des éventuels devis présentés en cours d'exécution du marché par le titulaire et acceptés par l'acheteur. La description des prestations objets du présent marché et leurs spécificités techniques figurent dans le CCTP n° 2026E08 de chacun des lots et leurs annexes.

Les prestations auront lieu dans les ateliers du titulaire. En application des dispositions de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, le donneur d'ordre réserve le lot n° 2 de la présente procédure à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail et à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire de travailleurs handicapés en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.