ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT
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Key information
Overview
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
10 Jul 2026, 15:10
Dispatch date
Milestone
13 Jul 2026, 22:00
Publication date
Publication
17 Aug 2026, 10:00
Submission deadline
Deadline
30 Sept 2026, 22:00
Contract start date
Deadline
None recorded.