Entretien des Espaces Verts sur la circonscription de la Direction Territoriale de Rouen, du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine Consultation renouvelée suite à déclaration sans suite de la précédente procédure

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2 1°du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum et maximum de commandes exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimums et maximums de commande définis en valeur par période annuelle sont : Montant minimum : 50.000,00 euro(s) Ht /an Montant maximum 270.000,00 euro(s) Ht/an Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins. La date de début des prestations est indiquée à titre d'information. Une visite sur site est obligatoire (cf. article 8.2 du Règlement de Consultation)