ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET AIRES AMENAGEES DE LA BDD de NANCY AINSI QUE LE DENEIGEMENT DES VOIES DE CIRCULATION ET PARKING - MARCHE RESERVE POUR LE LOT 2 - AVEC EXECUTION POSSIBLE PAR CARTE ACHAT POUR LES LOTS N° 2 ET N° 4
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ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET AIRES AMENAGEES DE LA BDD de NANCY AINSI QUE LE DENEIGEMENT DES VOIES DE CIRCULATION ET PARKING - MARCHE RESERVE POUR LE LOT 2 - AVEC EXECUTION POSSIBLE PAR CARTE ACHAT POUR LES LOTS N° 2 ET N° 4
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de consultation. référence dossier : DAF_2026_000097. L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre prend effet à compter du 01/01/2027 ou au lendemain de sa date de notification.