Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Afin de préserver le bon état de fonctionnement des ouvrages et d'en assurer la pérennité, la collectivité souhaite mettre en place un marché d'entretien portant sur les bassins de rétention. À ce jour, les bassins de rétention publics relèvent de la responsabilité de différents services. Dans ce contexte, certains ouvrages ne font pas l'objet d'un suivi ou d'un entretien régulier. La mise en place de ce marché vise à structurer et garantir la réalisation d'interventions d'entretien

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation