Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'enquête et de comptages de déplacement multimodaux (VL, PL, TC, 2RM, Vélos, piétons et autres modes doux) pour les besoins des adhérents de l'AMCA (Centrale d'Achat d'Amiens Métropole). L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, pour une durée totale de 4 ans à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 6.2 du CCAP. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 4 ans (période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 340 000 euro(s) HT, soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 000 euro(s) HT. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article à l'art.10 du CCAP. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées à l'article 9 du CCAP

L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les précisions sur la mise en oeuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées à l'art. 12 du Ccap. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.4 du Rc. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.5 du Rc, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.2.2 du Rc. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 5.1 du Rc. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant l'acheteur public au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 06 juillet 2026 à 12h00) selon les modalités précisées à l'art.8.1 du Rc. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 10 juillet 2026 à 12h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution sont précisées à l'article 7.2 du Rc. Quant aux modalités d'attribution de l'accord-cadre, elles sont fixées à l'art. 7.3 du Rc. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de novembre 2026. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 8.2 du Rc