Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise

cn-standardContract or concession notice – standard regime00349768-2026C(Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
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DeadlineExpired10 Jul 2026, 10:00
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Key information

Identifier
00349768-2026
Contract type
Deadline
10 Jul 2026, 10:00
CPV codes
71410000 - Urban planning services
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
Publication date
20 May 2026, 22:00

Overview

La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l'intégralité des éléments nécessaires à l'élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requis.

La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l'intégralité des éléments nécessaires à l'élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requi

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Timeline

20 May 2026, 09:04

Dispatch date

Milestone

20 May 2026, 22:00

Publication date

Publication

10 Jul 2026, 10:00

Submission deadline

Deadline

Version history

None recorded.

Contracting authorities1

Lots1

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

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