Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente étude vise à réaliser un zonage pluvial à l'échelle de la CAPSO. Elle comprend la réalisation d'un état des lieux, d'une cartographie de perméabilité, du zonage accompagné de son règlement et de sa cartographie ainsi que l'accompagnement administratif et réglementaire du cas par cas jusqu'à l'enquête publique

Les prestations commenceront à la date fixée dans l'ordre de service. La date indiquée dans le présent avis est une date prévisionnelle. Les prestations sont les suivantes : - tranche ferme : Zonage pluvial - tranche optionnelle 1 : Etude d'évaluation environnementale - tranche optionnelle 2 : Accompagnement du projet Vill'Eau