Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics et investigations sur les ouvrages en béton armé, béton précontraint et en maçonneries du Département de la Charente-Maritime, sous maîtrise d'ouvrage du Département. Le patrimoine d'ouvrages d'art est constitué d'environ 1430 ponts dont un tiers sont en béton armé ou précontraint et un tiers en maçonnerie. Les investigations concernent principalement l'évaluation de l'état des câbles de précontrainte et le diagnostic corrosion sur les structures en béton armé. L'objectif est de pouvoir déterminer un programme d'études ou de travaux de réparation et renforcement sur les ouvrages investigués. il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 300 000.00 € HT ; conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord est reconduit tacitement 3 fois 1 ans. La durée du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

Dossier de consultation gratuit. Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.