L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

La date de démarrage de l'accord-cadre n'est donnée qu'à titre indicatif. Pour chaque période de validité de l'accord-cadre d'un (1) an : L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 150 000,00 euro(s) Ht