Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° b du Code de la Commande Publique Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire

Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du marché : 24/06/2026 Avis d'attribution du marché établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative