DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA MAISON FUNÉRAIRE DE L'OISANS
Keep momentum on this opportunity
Save it on this device now. Create an account when you are ready to track deadlines, notes, and teamwork.
- Save and reuse search filters
- Track opportunities as pursuits
- Get notified when new notices match
Keep this notice in a shortlist so you can return to it without starting a bid.
Keep notes, monitor deadlines and collaborate with your team. This does not submit a bid or contact the buyer.
Key information
Overview
Le contrat a pour objet de confier au délégataire la gestion et l'exploitation d'une chambre funéraire - dénommée Maison funéraire de l'Oisans - sur le territoire de la Commune de Bourg d'Oisans
La redevance annuelle versée par le fermier à la Cc Oisans en contrepartie de la mise à disposition des équipements et de la concession d'exploitation est composée de trois éléments cumulatifs : - une part fixe d'un montant de 4 000 euro(s) Ht par an (contrat 6 ans) ; - une part variable correspondant à 18 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes généré par l'exploitation ; - une redevance d'intéressement de surperformance correspondant à 50 % de l'excédent de chiffre d'affaires constaté au-delà du compte d'exploitation prévisionnel annexé au contrat, plafonnée à 60 000 euro(s) par an