Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy

cn-socialContract notice – light regime00481251-2026DHDépartement des Hauts-de-Seine
12 days left
Estimated value€535,000,000
Deadline12 days left15 Sept 2026, 14:00
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Identifier
Contract type
Deadline
15 Sept 2026, 14:00
CPV codes
92610000 - Sports facilities operation services55300000 - Restaurant and food-serving services77313000 - Parks maintenance services
Status
Active
Notice type
cn-socialContract notice – light regime
Source
Estimated value
€535,000,000
Publication date
12 Jul 2026, 22:00

Overview

Le Domaine départemental de Jardy s'étend sur près de 75 hectares sur les communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson. Propriété du Département des Hauts-de-Seine depuis 2007, il constitue un site à la fois patrimonial, sportif et environnemental, intégrant : - Un centre équestre ; - Un golf ; - Un complexe de tennis ; - Un parc paysager. L'ambition du Département est d'unifier la gestion du Domaine autour d'un modèle cohérent, pérenne et attractif en recourant à un mode de gestion unique pour la gestion et l'exploitation de l'ensemble du Domaine et de ses équipements dans une logique de diversification et de mutualisation des activités proposées. Le concessionnaire aura pour mission d'exploiter et de gérer à ses risques et périls l'ensemble des emprises, bâtiments, locaux, installations et équipements, ainsi que les diverses activités et animations auxquels ils servent de support, dans le respect de la destination des lieux et conformément aux objectifs poursuivis par le Département. L'exploitation du golf, du tennis, du centre équestre et du restaurant doivent obligatoirement être maintenues. Les caractéristiques principales du Domaine et des biens mis à disposition, ainsi que le détail des prestations et des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description précise dans les documents figurant dans le dossier de consultation des entreprises, et notamment dans le projet de contrat. Le concessionnaire versera au Département une redevance d'occupation du domaine public (RODP) qui, pour tenir compte des avantages de toutes natures procurés à celui-ci par la mise à disposition du Domaine, sera composée d'une part fixe et d'une part variable. Les modalités du versement de cette redevance sont précisées dans le projet contrat de concession

La présente consultation concerne une concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy. La présente procédure est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant la date et l'heure limites de remise mentionnées dans le règlement de la consultation. La durée du contrat est fixée à quinze (15) ans à compter de la Date d'Entrée en Vigueur du Contrat. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Les candidats sont tenus de remettre une offre de base conforme aux stipulations du règlement de la consultation, établie sur la durée de quinze (15) ans à compter de la Date d'Entrée en Vigueur du Contrat. En complément de cette offre de base, les candidats peuvent remettre une ou deux offres variantes portant sur la durée du contrat, portée à 25 ans ou 40 ans, à compter de la Date d'Entrée en Vigueur du Contrat. La valeur estimée de la concession est calculée en tenant compte de l'ensemble des hypothèses admises par la consultation, y compris les variantes de durée autorisées, sur la base de l'hypothèse la plus élevée. Il est possible de visiter le site pendant la durée de publication de la consultation selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation

Contracting authorities1

DH

Lots1

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.