Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Urbaine Centrale

cn-socialContract notice – light regime00479249-2026RHRégion Hauts-de-France
75 days left
Estimated value€240,000,000
Deadline75 days left28 Sept 2026, 10:00
Competition00 participants
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Identifier
00479249-2026
Contract type
Deadline
28 Sept 2026, 10:00
CPV codes
60112000 - Public road transport services
Status
Active
Notice type
cn-socialContract notice – light regime
Source
Estimated value
€240,000,000
Publication date
9 Jul 2026, 22:00

Overview

La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de concession relatif à l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Urbaine Centrale. La description détaillée des prestations à réaliser dans le cadre de la future concession figure dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) à retirer gratuitement par les candidats via le profil acheteur de la Région

La durée d'exploitation est de 8 ans à compter du 1er septembre 2027. Date prévisionnelle de notification du contrat de concession à l'attributaire : fin juillet 2027 La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du règlement (Ce) nº 1370/2007 du Parlement européen et du conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, de l'article L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique, de l'article R. 3111-1 et suivants du même code, des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatives aux délégations de service public et selon une «procédure ouverte» en application de la jurisprudence du Conseil d'état Corsica Ferries (Ce 15.12.2006, Corsica Ferries, req. nº 298618). La procédure est organisée selon une «Procédure ouverte». Les candidats devront donc déposer, dans un même pli et en même temps, un dossier de candidature et une offre avant la date et heure limite indiquée dans le présent avis. Les informations complémentaires sont consultables dans le Dossier de consultation (Dce). Les offres doivent être transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation selon les modalités indiquées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation. En application des dispositions de l'article L. 1411-5 du Cgct, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail, l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Un avis de pré-information a été envoyé le 27 mai 2025 et publié au Joue le 28 mai 2025 sous le numéro 344417-2025

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Timeline

09 Jul 2026, 11:10

Dispatch date

Milestone

09 Jul 2026, 22:00

Publication date

Publication

28 Sept 2026, 10:00

Submission deadline

Deadline

31 Aug 2027, 22:00

Contract start date

Deadline

Version history

None recorded.

Contracting authorities1

RH

UNKNOWN 67188

frLille, France
[email protected]

Lots1

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

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