Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)

Le marché prend effet au 01/01/2027. Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la maintenance et à un accord cadre à bons de commande pour l'éventuelles prestations non prévues dans la maintenance. Le maximum est de 35 000 euro(s) Ht par an pour la partie accord cadre. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws)