La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable pour le territoire du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE.
 L'exploitation de ces services comprend la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.
 Les installations mises à disposition à la date de la signature du présent contrat sont :
 o Une adduction formée de 2 ressources dénommées :
 captage et forage de Mirebel,
 source Bellebrune à Cressia.
 o 1 Station de Pompage/Traitement à Mirebel d'une capacité de production de 3 000 m3/j,
 o 1 Station de Pompage/Traitement à Cressia d'une capacité de production de 260 m3/j.
 o 26 réservoirs totalisant 5 570 m3 de stockage,
 o 8 stations de reprise,
 o 206.1 km de réseau de distribution hors branchement
 o 4 109 abonnés