Collecte et traitement des déchets dangereux diffus issus des déchèteries, des permanences de collecte et des dépôts sauvages situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles grand parc et issus de l'activité des services municipaux de la ville de Versailles. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 1 000 000,00 euro(s) HT - montant maximum 1 900 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois. Cette dernière court à compter de la date de notification d'un ordre de service de démarrage (ou de la date figurant sur ledit ordre de service) qui intervient à l'issue de la période de préparation évoquée ci-après. Le contrat prévoit une période de préparation de minimum 3 semaines à compter de la notification du contrat. Ce délai n'est pas inclus dans la durée globale du contrat