Collecte en porte à porte et apport collectif des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Alençon
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Key information
Overview
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot 1 : marché à tranches - Une tranche ferme, correspondant aux prestations de base, décrites au CCTP; SOCLE ACTUEL ET CONTINUITÉ DU SERVICE - Une tranche optionnelle, qui pourra ou non être affermie : SOCLE RATIONALISATION DES FREQUENCES DE COLLECTE Le délai d'affermissement maximum est d'un mois à compter de la date de notification du marché. Le non affermissement de la tranche optionnelle, n'ouvrira pas droit au versement d'une indemnité. lot 2 : marché ordinaire, ce lot ne contient pas de tranches. durée 8 ans
Motif du choix de chaque attributaire pour tout les lots : l'offre retenue est celle qui a été jugée économiquement la plus avantageuse après application des critères d'analyse prévus dans le règlement de la consultation. Le contrat peut être consulté sur rendez-vous auprès du service de la commande publique 02.33.32.40.78. Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication d'un avis d'attribution, ce recours peut être exercé dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat, dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Le marché peut également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994) Le tribunal territorialement compétent et les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc Bp 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : [email protected]