Collecte des déchet ménagers en porte-à-porte et en apport volontaire
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Key information
Overview
Ces marchés ont pour objectif de réaliser : - La collecte des déchets ménagers en porte-à-porte sur trois pôles de proximité (Val de Saire, Saint-Pierre-Eglise et Vallée de l'Ouve), - La collecte du verre sur tout le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin, sauf le territoire de la Hague, - La collecte des emballages ménagers recyclables sur tout le territoire pendant la période estivale, sauf à Cherbourg-en-Cotentin, La Hague, au Pôle de proximité de la Saire et au Pôle de proximité de Douve et Divette
Les marchés publics seront attribués à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le détail des sous-critères permettant l'analyse des offres des candidats se trouve dans le Règlement de la consultation. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2027. Précisions concernant le(s) date(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, - de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, - de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
11 May 2026, 13:10
Dispatch date
Milestone
12 May 2026, 22:00
Publication date
Publication
22 Jun 2026, 10:00
Submission deadline
Deadline
30 Sept 2026, 22:00
Contract start date
Deadline
None recorded.