Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6, R.2431-17 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché porte sur la désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour l'exécution de l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R.2431-17 du code de la commande publique. L'OPC intervient en phase études et conception, phase préparation de chantier, phase exécution des travaux et phase réception. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 2 864 500,00 euro(s) H.T. La date prévisionnelle de démarrage de la mission est août 2026. La durée prévisionnelle des études est de 15 mois. La durée prévisionnelle des travaux est de 16 mois

Le prix est un prix forfaitaire révisable. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et ni de versement d'avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier est disponible gratuitement :https://www.marches-publics.info/ Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12cja),pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel(arts L.551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique