Avis de pré information relatif au contrat de délégation de service public de transport de personnes de la Communauté d’Agglomération de Haguenau

pin-cfc-socialPrior information notice or a periodic indicative notice used as a call for competition – light regime00372393-2026CHCommunauté d'Agglomération de Haguenau
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Deadline747 days left31 Jul 2028, 22:00
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Identifier
00372393-2026
Contract type
Deadline
31 Jul 2028, 22:00
CPV codes
60112000 - Public road transport services
Status
Planned
Notice type
pin-cfc-socialPrior information notice or a periodic indicative notice used as a call for competition – light regime
Source
Estimated value
Publication date
31 May 2026, 22:00

Overview

Avis de pré information relatif au contrat de délégation de service public de transport de personnes de la Communauté d’Agglomération de Haguenau Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information

la Communauté d’Agglomération de Haguenau, autorité organisatrice des mobilités sur son périmètre géographique (36 communes et plus de 100 000 habitants), désigne les opérateurs de transport de son réseau Ritmo. A ce titre, le présent avis concerne l'information prévisionnelle de la mise en concurrence de la délégation de service public du réseau Ritmo. La délégation de service public intègre, à date, 5 lignes urbaines, 2 lignes interurbaines, un service de location de vélos, ainsi que la coordination de l’ensemble des lignes et services du réseau, dont ceux opérés en marchés publics (2 lignes interurbaines, transports à la demande, 16 lignes à vocation scolaires secondaires, 18 lignes scolaires primaires). Les 5 lignes urbaines et 2 lignes interurbaines réalisent 1 505 098 kilomètres totaux, avec un parc de 22 autobus et 11 autocars. L’ensemble du réseau Ritmo représente 2,4 millions de voyages par an (données cellules de comptage). À titre uniquement informatif, il est prévu une publication de l’avis d'appel public à la concurrence à l’été 2027. Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport des lignes du périmètre de la délégation de service public ; le périmètre sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises. À ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter les services de transport, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la coordination de l’ensemble des services Ritmo (y compris ceux opérés en marché public), assurer l'information des voyageurs et la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de recettes assortis d'indicateurs de performance de la qualité de service. Le matériel roulant et les équipements embarqués seront mis à disposition par l’opérateur de transport. La durée envisagée pour le contrat est de 7 ans mais celle-ci pourrait être ajustée lors du lancement de la procédure de mise en concurrence.

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Timeline

29 May 2026, 06:49

Dispatch date

Milestone

31 May 2026, 22:00

Publication date

Publication

31 Jul 2028, 22:00

Contract start date

Deadline

30 Jul 2035, 22:00

Contract end date

Deadline

Version history

None recorded.

Contracting authorities1

CH

UNKNOWN 20006787400012

frHaguenau Cedex, France
[email protected]

Lots1

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

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