Assurances responsabilités, dommages aux biens et risques annexes
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Key information
Overview
Le Département des Yvelines procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 1ère ligne » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne » Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans
29 May 2026, 11:10
Dispatch date
Milestone
31 May 2026, 22:00
Publication date
Publication
10 Jul 2026, 10:00
Submission deadline
Deadline
31 Dec 2026, 23:00
Contract start date
Deadline
30 Dec 2031, 23:00
Contract end date
Deadline
None recorded.