Le présent contrat collectif d'assurance a pour objet de garantir le versement aux assurés par l'organisme assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de leur protection sociale de base.

La présente consultation répond aux règles de la procédure d’appel d’offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. En application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par les deux acheteurs (OPH de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et OPH de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan), qui retiendra un titulaire, avec lequel chacun souscrira un marché et en assurera l’exécution. L'OPH de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan est le coordonnateur du groupement. Le dossier prévoit une variante de franchise. En base, la franchise est de 90 jours fermes (Le délai de franchise est constitué d’une suite ininterrompue de journées d’incapacité de travail.) En variante, la franchise est de 90 jours cumulés. (Le délai de franchise est constitué d’une suite interrompue de journées d’incapacité totale de travail survenus au cours des 365 derniers jours précédant la date de l’arrêt de travail, en intégrant les journées d’incapacité de travail survenues avant la date d’effet du contrat.)