Le présent marché consiste en une assurance-groupe (vie - décès) en branche 21 visant un nouveau plan de pension complémentaire de type second pilier. Ce plan sera divisé en deux catégories de personnel : - Les membres du personnel ; - Les membres de la direction. La masse salariale 2025 de la société « Habitat Solidaire de Hesbaye » était de 1.074.973,06 € et estimée en 2026 à 1.182.470 €. Les montants globaux de masse salariale mentionnés dans le présent cahier des charges sont communiqués à titre indicatif afin de permettre aux soumissionnaires d’apprécier l’ampleur du marché. Pour les besoins de la comparaison des offres, seules les données reprises dans l’annexe de simulation standardisée font foi. La société́ souhaite offrir aux membres du personnel (20 salariés) un plan d’assurance-groupe équivalent à 5% de la masse salariale pour les salariés et de 6,5% de la masse salariale pour la direction. Remarque importante Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances autorisées à exercer en Belgique les opérations d’assurance vie relevant de la branche 21, conformément aux agréments et contrôles applicables par les autorités compétentes, notamment la Banque nationale de Belgique et la FSMA. Lieu de prestation du service Habitat Solidaire de Hesbaye, Allée des Hortensias, 13 à 4300 Waremme