Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrats d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Commune de GRIMAUD

Adresse du profil acheteur: https://www.achatpublic.com Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Présentation synthétique de l'équipe dédiée à la gestion des sinistres incluant les Cv et les justificatifs d'expérience pour les interlocuteurs qui seront affectés à l'exécution du marché. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risque