Assurance dommages aux biens et risques annexes - Bâtiment Satecno à Vendôme (41)

cn-standardContract or concession notice – standard regime00342035-2026CVCommunauté d'agglomération Territoires vendômois
159 days left
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Deadline159 days left31 Dec 2026, 23:00
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Key information

Identifier
00342035-2026
Contract type
Deadline
31 Dec 2026, 23:00
CPV codes
66515200 - Property insurance services
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
Publication date
18 May 2026, 22:00

Overview

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le bâtiment SATECNO d'une surface de 17 150m² à Vendôme (41)

Les soumissionnaires n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Une seule variante libre est autorisée par candidat, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, selon les conditions définies ci-après : - Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen ; - Si un candidat décide de présenter une variante de sa propre initiative, celle-ci devra porter uniquement sur la franchise "Incendie, tempête, grêle, neige, dommages électriques et électroniques, dégâts des eaux" (il est interdit au candidat de dissocier les événements) ; Toutefois, les candidats sont autorisés à apporter des réserves ou des amendements aux cahiers des charges pour tenir compte de leur pratique et de leurs contraintes. Dans ce cas, la collectivité appréciera, à l'analyse des offres, leur adéquation et leur incidence, notamment économique

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Timeline

18 May 2026, 10:10

Dispatch date

Milestone

18 May 2026, 22:00

Publication date

Publication

22 Jun 2026, 10:00

Submission deadline

Deadline

31 Dec 2026, 23:00

Contract start date

Deadline

01 Jan 2030, 23:00

Contract end date

Deadline

Version history

None recorded.

Contracting authorities1

Lots1

Documentation0

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Award criteria0

No procedure-level award criteria recorded.

Participants0

No participants recorded for this notice.