Le présent accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) à caractère technique, stratégique et opérationnel, portée par la Région Nouvelle-Aquitaine au bénéfice des Communautés de Communes de Nouvelle-Aquitaine non-autorités organisatrices de la mobilité (non-AOM), dans le cadre des Contrats Opérationnels de Mobilité (COM).

L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 410 800 euros HT (Montant maximum du lot 1 : 189 000 € HT ; Montant maximum du lot 2 : 221 800 € HT). Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les documents à remettre au titre de l'offre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation.L’information indiquée dans la section 5.1.15 “nombre maximale de participants ” n’est pas à prendre en considération. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 21221 et R.21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.