Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

La date de début du marché est fixée au 1er janvier 2027 ou à la date de notification si postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. L'équipe affectée à l'exécution des prestations devra obligatoirement comprendre au minimum un actuaire, disposant de compétences avérées en matière de protection sociale complémentaire, notamment sur les dispositifs à adhésion obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations