Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études environnementales

cn-standardContract or concession notice – standard regime00641920-2026DSDépartement de la Seine-Saint-Denis
12 days left
Estimated value—
Deadline12 days left19 Oct 2026, 10:00
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Key information

Identifier
Contract type
—
Deadline
19 Oct 2026, 10:00
CPV codes
71335000 - Engineering studies
Status
Active
Notice type
cn-standardContract or concession notice – standard regime
Source
Estimated value
—
Publication date
16 Sept 2026, 22:00

Overview

La description des prestations est indiquée au CCTP

* Critères de sélection des candidatures Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes : - Fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché ; - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. * Délais de recours Le délai de suspension de la signature du marché est de Xx jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)

Contracting authorities1

Lots1

Documentation0

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Award criteria0

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Participants0

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