Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction et de réhabilitation des bâtiments et abords de la Ville de Lyon. Les missions sont réalisées selon les besoins, via bons de commande ou marchés subséquents, la Ville définissant librement leur durée et leur contenu. Elles comprennent : - les études préalables, faisabilité et préprogramme - l'élaboration du programme et des schémas de composition - l'assistance à la consultation ou au concours de maîtrise d'oeuvre - le suivi de l'adéquation entre programme et projet Cet accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires) est conclu : - Pour la période initiale de 2 ans : avec un montant minimum de 130 000 euros HT et avec un montant maximum de 800 000 euros HT. - Pour les deux périodes de reconduction d'un an chacune : avec un montant minimum de 65 000 euros HT et avec un montant maximum de 400 000 euros HT

La valeur estimée indiquée ci-dessus est évaluée sur une base annuelle. Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Ressources propres, budget principal de la Ville de Lyon. Paiement Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché. Règlement du marché par mandat administratif