Le présent marché a pour objet des prestations de conseils en gestion de la pollution sur l?opération NPNRU Quartier Sud à L?Ile-Saint-Denis (93). Le maître de l?ouvrage est la SPL Plaine Commune Développement. La SPL Plaine Commune Développement intervient en tant qu?aménageur de l?opération Quartier Sud Ile-Saint-Denis, dans le cadre de la concession d?aménagement qui lui a été attribuée par l?EPT Plaine Commune en août 2023. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 250 000 Euros HT . Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition d'exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, un nombre minimum d'heure d'insertion précisé dans l'AE valant CCAP. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences définies par rapport aux qualifications suivantes : - OPQIBI 0804 : Etude de la pollution des nappes et des sols ; - OPQIBI 0812 6 Ing2nierie des installations de traitement des nappes et des sols La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente.