L'objet principal du marché concerne l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la conception, la passation, la réalisation et la réception des travaux nécessaires pour tendre vers la conformité du système de collecte Émeraude, ainsi que la sécurisation du transfert des effluents de la rive droite vers la rive gauche

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To) : *Tf : phase conception - Ensemble des groupes d'ouvrages *To1 : phase réalisation - Groupe d'ouvrage Pasteur *To2 : phase réalisation - Groupe d'ouvrage Doublement émissaire *To3 : phase réalisation - Groupe d'ouvrage Traversée Glc Documents à produire dans le cadre du marché : *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) *Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) *Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) *Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Conformément à l'article 1 de l'Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, les entreprises en redressement judiciaire qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles *Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) *Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Opqibi 0101 - Amo en administratif et juridique / Opqibi 0102 - Amo en finance et économie / Opqibi 0103 - Amo en technique / Opqibi 0109 - Conduite d'opération / Opqibi 0302 - Ordonnancement, Planification, Coordination (Opc) d'exécution complexe / Opqibi 1304 - Etudes de réseaux complexes en assainissement Le montant de l'avance, par tranche, est fixé à dix pour cent (10 %) du montant initial de la tranche considérée, Toutes Taxes Comprises, pour les Petites et Moyennes Entreprises et à cinq pour cent (5 %) d'une somme égale à douze (12) fois le montant initial, Toutes Taxes Comprises, de la tranche considérée divisé par sa durée exprimée en mois, pour les autres entreprises. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « valeur technique » et « performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité, le critère technique est prépondérant, puis le critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Assain-Whsw-Amobassinstock Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. La date prévisionnelle de début des prestations : 4 janvier 2027 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles