Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'analyse et le choix du mode de gestion du service public d'assainissement
Keep momentum on this opportunity
Save it on this device now. Create an account when you are ready to track deadlines, notes, and teamwork.
- Save and reuse search filters
- Track opportunities as pursuits
- Get notified when new notices match
Keep this notice in a shortlist so you can return to it without starting a bid.
Keep notes, monitor deadlines and collaborate with your team. This does not submit a bid or contact the buyer.
Key information
Overview
Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le choix et la mise en oeuvre du mode de gestion du service public d'assainissement en 2029. L'étude doit permettre d'apporter les éléments d'aide à la décision aux élus du territoire de SQY pour établir ce choix
L'accord-cadre est découpé de la manière suivante : une tranche ferme correspondant aux phase 1 (Etat des lieux et diagnostic complet du service public d'assainissement collectif), phase 2 (Analyse des différents scénarii de gestion et aide au choix du futur mode de gestion) et phase 4 (Assistance aux opérations de fins de contrats) ; cinq tranches optionnelles alternatives (To1 à To5) correspondant à la phase 3 (mise en place du mode de gestion retenu) ; une tranche optionnelle (To6) correspondant à la phase 5 (suivi et contrôle des prestations pendant la 1ère année d'exploitation du nouveau mode de gestion). Le marché prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant : Des prestations conclues à prix forfaitaire et des prestations sur bons de commande. Cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 200 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché