Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le choix et la mise en oeuvre du mode de gestion du service public d'assainissement en 2029. L'étude doit permettre d'apporter les éléments d'aide à la décision aux élus du territoire de SQY pour établir ce choix

L'accord-cadre est découpé de la manière suivante : une tranche ferme correspondant aux phase 1 (Etat des lieux et diagnostic complet du service public d'assainissement collectif), phase 2 (Analyse des différents scénarii de gestion et aide au choix du futur mode de gestion) et phase 4 (Assistance aux opérations de fins de contrats) ; cinq tranches optionnelles alternatives (To1 à To5) correspondant à la phase 3 (mise en place du mode de gestion retenu) ; une tranche optionnelle (To6) correspondant à la phase 5 (suivi et contrôle des prestations pendant la 1ère année d'exploitation du nouveau mode de gestion). Le marché prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant : Des prestations conclues à prix forfaitaire et des prestations sur bons de commande. Cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 200 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché