La mise en concurrence porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'accompagnement du maître d'ouvrage pour la réalisation d'un projet de création d'une nouvelle déchèterie sur la commune de Villemomble, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Il s'agit d'un marché ordinaire de services (prestations intellectuelles) conformément aux dispositions de l'article L1111-1 du Code de la commande publique. Le marché contient une tranche ferme (décomposée en trois phases) et trois tranches optionnelles conformément à l'article 4 du CCAP. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation des prestations. Chaque tranche (ferme ou optionnelle) est traité à prix global et forfaitaire quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur.