La présente consultation porte sur des prestations de luttes parasitaires au sein du patrimoine de la Ville de TOULON. Ces prestations distinguées en 2 lots visent des missions de détection de présence de différents parasites des bois existants (lot n°1) ainsi que la mise en place de traitement curatif associé au sein du patrimoine bâti ou non dont la Ville de Toulon est propriétaire ou dispose de la gestion (lot n°2). Cette lutte concerne les différents parasites suivants : - Les termites, - Les insectes xylophages, - Les insectes à larves xylophages

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 3 ans ferme. La date de démarrage du marché (16/01/2027) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 10% est prévue à l'article 9.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.2 du Ccap. Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Lot n°1 : -le critère Organisation, qualifications et expérience du personnel, noté sur 60 points ; -le critère Prix noté sur 30 points ; -le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Lot n°2 : -le critère Valeur Technique noté sur 60 points composé de 2 sous-critères ; -le critère Prix noté sur 30 points ; -le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Limites de prestations : Conformément à l'article R126-3 du Code de la construction et de l'habitation, le Titulaire du lot 2 en charge du traitement et de lutte contre les termites doit être distinct de la personne ayant établi l'état du bâtiment relatif à la présence de termites (Titulaire du lot 1). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation