Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Toulon : Lot n° 1 - « Responsabilité et risques annexes » Lot n° 2 « Flotte automobile et risques annexes » Lot n°3 - « Flotte maritime »

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. - La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. - En complément des éléments demandés au titre de la candidature, les candidats devront remettre : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation ; Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. - La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 5 ans. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la durée totale du marché de 5 ans. Au titre du lot n°1, pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle. - Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 9 des conditions particulières des lots n°1 et 3, et à l'article 8 des conditions particulières du lot n°2. - Les prix du marché sont : Lot 1, unitaire et non révisable ; Lot n°2, pour l'assurance automobile, le prix est unitaire et révisable selon l'indice mentionné dans la convention de gestion. Pour les autres risques, le prix est forfaitaire et révisable selon l'indice mentionné dans la convention de gestion . Lot n°3, le prix est forfaitaire et non révisable. - Pour l'ensemble des lots, le règlement s'effectuera par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, ce sur présentation des demandes de paiement établies par chaque titulaire conformément aux prix contractualisés. - Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : pour l'ensemble des lots, le critère Valeur technique, noté sur 60 point (sous-pondéré en 8 sous-critères pour le lot n°1, et en 6 sous-critères pour les lots 2 et 3) ; le critère Tarification, noté sur 40 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur