ANALYSE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE NATURELLEMENT PRESENT ET/OU DELIBEREMENT AJOUTE, DES HAP ET DES HCT C10-C21+MS POUR LES BESOINS DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE
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Key information
Overview
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation concerne l'analyse des matériaux et produits contenant de l'amiante naturellement présent et/ou délibérément ajouté, des HAP et des HCT C10-C21+MS pour les besoins du parc départemental de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 100.000,00 euros par période, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Copie de l'agrément COFRAC ou de son équivalent demandé
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : Du 1er juillet 2026 (ou date de notification) au 30 juin 2027 Reconduction n° 1 : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 Reconduction n° 2 : Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029 Reconduction n° 3 : Du 1er juillet 2029 au 30 juin 2030 Le montant maximum de l'accord-cadre par période est de 100 000 euro(s) Ht