Accord-cadre à bons de commande conclu à compte de sa notification. Prix unitaires, révisables annuellement

Possibilité de conclure de nouveaux accords-cadres ayant pour objet des prestations similaires. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire est exigée. Retenue de garantie de 5,00 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande (caution personnelle et solidaire refusée). Possibilité de versement d'une avance si constitution d'une garantie à première demande (caution personnelle et solidaire refusée)