Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation porte sur l'aménagement intérieur et extérieur d'un véhicule Léger Médicalisé (VLM). Ce véhicule sera utilisé par les équipes du SMUR de l'Hôpital Nord Franche-Comté

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en novembre 2026. Le véhicule support devrait être disponible en concession à compter du 12 avril 2027, sous réserve de la date effective de réception de la commande par l'Ugap et du délai réel du constructeur. Compte tenu du délai d'enlèvement et du délai maximal d'aménagement, la livraison du Vlm aménagé est estimée au début du mois d'août 2027. Ces dates sont indicatives ; seuls les délais déclenchés conformément au Cctp sont contractuels. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Le titulaire met en oeuvre les mesures environnementales décrites dans son offre, notamment concernant les peintures et solvants, la limitation, le tri, la traçabilité et la valorisation des déchets, emballages et matériaux déposés, ainsi que l'optimisation des transports liés à l'enlèvement et à la livraison du véhicule. Ces engagements deviennent contractuels. »