Actions collectives d'apprentissage du permis de conduire catégorie B en faveur des allocataires du RSA

La présente consultation donnera lieu à la conclusion de trois marchés passés sous forme d'accords-cadres à bons de commande. Les montants maximums annuels sont définis comme suit : Lot 1 : 70 000 euro(s) Ht par an Lot 2 : 25 000 euro(s) Ht par an Lot 3 : 25 000 euro(s) Ht par an Financement : Sur fonds propres du Département. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme. Durée du marché : 12 mois à compter de sa date de notification. Chaque marché est reconductible tacitement pour trois périodes successives d'un an chacune (soit une durée maximale de 4 ans)