L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Conseil départemental de l'Hérault a décidé de lancer une consultation mutualisée à l'échelle de l'institution dans le domaine du textile. Cette démarche répond à la volonté de rationaliser les dépenses et d'optimiser les modalités selon lesquelles l'ensemble des services de la collectivité procèdent à leurs achats. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail, de chaussures, de textiles divers et de divers équipements de protection individuelle, destinés à répondre aux besoins du Conseil départemental de l'Hérault

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Pour chacun des lots, les candidats fourniront les échantillons de produits exigés. La remise des offres étant dématérialisée, la livraison des échantillons devra, sous peine de rejet de l'offre, être effectuée avant la date et heure limites de réception des offres. Ils devront être remis en main propre contre récépissé, ou s'ils sont adressés par la poste, par tout moyen donnant date et heure certaine. La valeur estimée indiquée est la valeur maximale pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises